Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Laurent Paul CHEVALLIER
<p>OPPOSABILITÉ AUX TIERS<br/>Monsieur Laurent Paul CHEVALLIER, Professeur des Ecoles retraité et Madame Françoise Thérèse Rosa DUBUISSON, assistante maternelle retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470), 15 impasse<br/>de Sargis.<br/>Monsieur né à SAINT QUENTIN (02100), le 30 novembre 1960,<br/>Et Madame née à VERSAILLES (78000), le 14 mars 1960.<br/>Monsieur et Madame CHEVALLIER mariés à la Mairie de SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470), le 11 octobre 1995, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, lequel régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.<br/>Les époux ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens.<br/>L'acte de changement de régime matrimonial a été reçu le 10 mars 2026 par Maître François AUGEREAU-HUE, notaire à CHEVREUSE (78460), 21 rue de la Division Leclerc.<br/>Les créanciers peuvent adresser leurs oppositions à l'étude de Maître François AUGEREAU-HUE, notaire à CHEVREUSE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution au présent journal d’annonce légal du département de résidence des époux (Yvelines).<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.<br/>Conformément aux dispositions de l'article 1397 alinéa 3 du Code civil </p><p>Le 12 mars 2026<br/>Me François AUGEREAU-HUE.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.