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<p style="text-align:center;">AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET<br/>Articles 789 et 790 du Code civil<br/>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006</p><p><br/>Suivant acte reçu par Maître Laure CLERMONT-CORDERAND, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Les Notaires de la Manufacture », titulaire d’un Office Notarial à SÈVRES 92310, 7, Avenue de l’Europe, le 25 février 2025, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE, le 18 mars 2025, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :-<br/>&nbsp;à l’ouverture de la succession de :<br/>Monsieur André Lambert CAZAUX-HOURCADE, en son vivant retraité, demeurant à SEVRES (92310) 6 route du Pavé des Gardes.<br/>Né à TARBES (65000), le 8 juillet 1931.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédé à SEVRES (92310) (FRANCE), le 8 septembre 2024.</p><p>- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :<br/>Madame Catherine Dominique BARSACQ, retraitée, demeurant à SEVRES (92310) 80, Grande Rue.<br/>Née à CASABLANCA (MAROC) le 23 avril 1956.<br/>Divorcée de Monsieur Bruno Eric Guy DUBOYS de LABARRE suivant jugement rendu par le TGI de NANTERRE (92000) le 28 septembre 2000, et non remariée.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité Française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/><br/>Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 6 janvier 2025, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE, le 3 février 2025, sous le numéro RG 25/00270, et publiée au BODACC le 2025-01-07.<br/>Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie</p>