Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire associé de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069, le 28 juin 2022,</p><p>Monsieur Emmanuel Marie Pierre-Louis de TARLÉ, Juge consulaire à Paris, et Madame Scholastique Marie Xavier MALLET, retraitée, demeurant ensemble à LE CHESNAY (78150) 15 rue Bayard.<br/>Monsieur est né à PARIS (75017) le 21 octobre 1951,<br/>Madame est née à NANTES (44000) le 21 août 1952.<br/>Mariés à la mairie de PARIS (75015) le 22 septembre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.</p><p>Ledit changement de régime contenant une clause de préciput en faveur du conjoint survivant et une dispense de récompenses en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Christophe CHEVAL susnommé.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.<br/>&nbsp;</p>