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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Michel René Paul MORIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Guillaume LEFEVRE, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 183, Boulevard Saint Germain, le 12 mars 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :<br/>Monsieur Jean-Michel René Paul MORIN, ingénieur, et Madame Claire Marie Guy MAULBON d'ARBAUMONT, sans profession, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 37 boulevard Victor Hugo.<br/>Monsieur est né à PARIS (75019) le 26 mars 1955,<br/>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 11 janvier 1954.<br/>Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 27 septembre 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bruno VINCENT, notaire à PARIS, le 23 septembre 1986.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis lors.<br/>LESQUELS ont aménagé leur régime matrimonial en adjoignant à leur régime de séparation de biens une société d’acquêts, et ont prévu en cas de dissolution de leur régime matrimonial par décès des clauses de dispense de récompenses, d’attribution automatique des biens et droits par lesquels est assurée la résidence principale des époux, des meubles meublant et objets mobiliers ainsi que des véhicules automobiles au survivant, d’attribution de certains biens immobiliers pour la moitié en pleine propriété et l’autre moitié en usufruit au survivant, et d’attribution du solde des biens composant la société d’acquêts à concurrence de moitié en pleine propriété à chacun du conjoint survivant et de la succession de l’époux prédécédé.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet (n° CRPCEN : 75121)</p><p> </p>
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