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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno HERENT

<p style="text-align:center;">Changement de régime matrimonial Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant acte reçu par Maître Jacqueline PIEDELIEVRE notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle' Jacqueline PIEDELIEVRE et Isabelle POIRIER, notaires associés' titulaire d'un office notarial dont le siège est à SCEAUX (Hauts-de-Seine), 5 rue des Ecoles office notarial nº 92001, le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Monsieur Bruno HERENT et Madame Isabelle PONTILLE, demeurant ensemble à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine) 68 rue Gambetta mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine) le 5 septembre 1987, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant.<br/>Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Jacqueline PIEDELIEVRE Notaire où il est fait élection de domicile.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.<br/>&nbsp;</p>

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