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<p>INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Benjamin ROUCHE, Notaire Associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un office notarial" à PARIS (8ème arrondissement), 10 rue de la Pépinière, CRPCEN 75215, le 11 mars 2026, a été conclu l’aménagement du régime matrimonial entre :<br/>Monsieur Guillaume Michel DURAND, Directeur associé conseil, et Madame<br/>Nadège HERBUEL, Directrice des opérations, demeurant ensemble à LE CHESNAYROCQUENCOURT (78150) 46 rue du Général Welvert.<br/>Monsieur est né à VIENNE (38200) le 19 février 1979,<br/>Madame est née à SAINT-CHAMOND (42400) le 4 décembre 1979.<br/>Mariés à la mairie de SALON-DE-PROVENCE (13300) le 27 août 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-François MARTIN, notaire à PARIS, le 7 juillet 2005.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les époux ont décidé de modifier ce régime par l’ajout d’une clause permettant à l’époux survivant de bénéficier de la faculté d’acquisition ou d’attribution de la résidence principale ou secondaire, ainsi que les droits sociaux donnant vocation à la jouissance ou à l'attribution de ces immeubles ; des meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, qui garniront ces habitations et de tous les véhicules propres à l'époux prédécédé.<br/>Et ce dans le seul cas de dissolution du régime matrimonial par décès.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p>