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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Marie Pierre MEAUDRE-DESGOUTTES

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p>Suivant acte reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 55 Quai de Grenelle, CRPCEN 75013, le 13 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant entre :</p><p><br/>Monsieur Jean Marie Pierre MEAUDRE-DESGOUTTES, retraité, et Madame Muriel Simone Renée FAGART, retraitée, demeurant ensemble à VILLE-D'AVRAY (92410) 16 rue de Marnes Bât I 3.<br/>Monsieur est né à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) le 6 février 1941,<br/>Madame est née à POITIERS (86000) le 16 juin 1945.<br/>Mariés à la mairie de MARCAY (86370) le 17 mai 1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître GASSE, notaire à POITIERS (86000), le 16 mai 1969.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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