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ConstitutionConstitution de Société
DAMET
<p>Aux termes d’un acte authentique du 16/03/2026, reçu par Maître Astrid COUËTOUX du TERTRE, notaire à PARIS, 17ème, 3 rue Anatole de la Forge, Il a été constitué une <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"><strong>Société Civile</strong></span> présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination</strong> : DAMET</p><p style="text-align:justify;"><strong>Objet </strong>: en valeur, l’administration et l’exploitation, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail. - l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, détenus en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété. - l’organisation, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, du patrimoine familial des associés, - l’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l’investissement dans tous produits bancaires et d’assurance d’épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation et des contrats d’assurance-vie, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille. - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.</p><p><strong>Siège social</strong> : VERSAILLES (78000) 7 rue de la Quintinie</p><p><strong>Capital </strong>: 1 360 000 euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Versailles</p><p><strong>Cession de parts</strong> : Toute cession à titre onéreux ou à titre gratuit est soumise à l'agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire se prononçant à l’unanimité des droits de vote, à l’exception des cessions à titre onéreux ou à titre gratuit au profit des associés, de leurs ascendants ou descendants qui demeurent libres.</p><p><strong>Gérance</strong> : Madame Béatrice DAMOIS et Monsieur Gilles DAMOIS demeurant ensemble à VANNES (56000) 2 Bis rue François d'Argourges.</p><p><br/> </p>
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