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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pascal Francis FARGETTE

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Stéphane MARC, Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola, CRPCEN 94003, en date du 17 mars 2026, les époux :&nbsp;<br/>Monsieur Pascal Francis FARGETTE, Policier municipal, et Madame Shan-Hwa Charlotte HE, sans profession, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 11 rue du chemin vert.<br/>Monsieur est né à LE MANS (72000) le 31 décembre 1968,<br/>Madame est née à NAN-CHOUTSUN HSI-CHOU HSIANG (TAIWAN) le 24 août 1964.<br/>Mariés à la mairie de TAIPEI (TAIWAN) le 15 octobre 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale,<br/>Ont changé leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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