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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacques Marcel DELVALLÉE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 18 mars 2025,<br/>Monsieur Jacques Marcel DELVALLÉE, en son vivant retraité, demeurant à SEVRES (92310), 38 Rue des Caves du Roi.<br/>Né à SAINT-CLOUD (92210), le 3 mars 1941.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité Française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à VILLE-D'AVRAY (92410) (FRANCE), le 28 décembre 2025.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure CLERMONT-CORDERAND, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Les Notaires de la Manufacture », titulaire d’un Office Notarial à SÈVRES 92310, 7, Avenue de l’Europe, le 16 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laure CLERMONT CORDERAND, Notaire à SEVRES, référence CRPCEN : 92021, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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