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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Didier Gilles POTEL
<p>Par acte authentique reçu le 17/03/2026, par Maître Sophie LEGOUEZ, Notaire à VILLEPREUX (Yvelines), 16, rue Pasteur, Monsieur Didier Gilles POTEL, retraité, et Madame Joëlle Louise Mina MOSZKOWICZ, épouse POTEL, retraitée, demeurant ensemble à NOISY-LE-ROI (78590) 6 résidence la Gaillarderie, mariés à la mairie de BOBIGNY (93000) le 1er juin 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable., ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sophie LEGOUEZ susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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