Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Louis JOST

<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 17 mars 2026, Monsieur Jean-Louis JOST et Madame Arlette VULLION, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 6EME (75006), 27 rue de Fleurus mariés à la mairie de PARIS 15EME (75015) le 19 juin 1969, sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat reçu par Maître Alain MEDIONI, notaire à PARIS, le 11 juin 1969, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par adjonction d’une société d’acquêts et apports de biens immobiliers à ladite société d’acquêts.</p><p style="text-align:justify;">Les éventuelles oppositions des créanciers à cet aménagement de régime seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 75078).&nbsp;<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.<br/>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.