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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Bertrand Patrick PITRON
<p>Suivant acte reçu par Maître Nicolas DIRADOURIAN, Notaire à CAEN, 1 rue Claude Bloch, CRPCEN 14134, le 11 février 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial de M. Emmanuel Bertrand Patrick PITRON et Mme Anne Marie Céline GENSER, demeurant à MONTROUGE (92120), 17 rue Pasteur. Mariés à la mairie de RENNES (35000) le 17 mai 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude ROUILLARD, notaire à ARGENCES (14370), le 30 mars 2002. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Modifications opérées : adjonction d’une société d’acquêts avec apports immobiliers et mobiliers ; en cas de décès : faculté de préciput, dispense de récompenses et de créances entre époux. Les oppositions à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial de Maître DIRADOURIAN où domicile a été élu à cet effet.</p>
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