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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise Paulette DUCOUT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Aux termes d’un testament olographe en date 8 décembre 2025, Madame Françoise Paulette DUCOUT, demeurant à PARIS (75020) 1 rue Pixerécourt, née à NEUILLY SUR SEINE le 25 janvier 1945 et décédée à PARIS (75015) le 23 décembre 2025, a consenti un legs universel.&nbsp;<br/>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille MAZEL, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40 avenue de Longueil, le 9 mars 2026 et l’acte de notoriété a été dressé par Maître Camille MAZEL, notaire soussigné, le 9 mars 2026, lesquels ont été reçu par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 16 mars 2026.&nbsp;<br/>Il résulte de l’acte de notoriété que le légataire remplit les conditions de saisine.&nbsp;<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Camille MAZEL, notaire en charge de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. &nbsp;<br/>&nbsp;</p>

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