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ConstitutionConstitution de Société
La Principauté
<p>Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BAGNOLET du 17 mars 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Forme : Société par actions simplifiée à associé unique</p><p>Dénomination : La Principauté</p><p>Siège : 20 avenue des roses, 93170 BAGNOLET</p><p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés</p><p>Capital : 5 000 euros</p><p>Objet : La réalisation, la production et l’édition phonographique, l’enregistrement sonore, l’édition musicale, audiovisuelle, artistique, littéraire, publicitaire, multimédia et d’une façon générale l’édition sous toutes ses formes et sur tous supports y compris sur réseau Internet ;</p><p>Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.</p><p>Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.</p><p>Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.</p><p>Président : Thomas Alban SEGA, demeurant 20 avenue des roses, 93170 BAGNOLET</p><p>La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.</p><p><br/>POUR AVIS<br/>Le Président</p><p> </p>
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