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<p style="text-align:justify;">Monsieur Jean-Pierre André Lucien BAILLS et Madame Marie-Pascale Françoise PAUMIER demeurant ensemble à COLOMBES (92700) 61 rue Henri Dunant, mariés à la mairie de COLOMBES (92270) le 23 novembre 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé, suivant acte reçu par Maître Sybella NIBERT, Notaire à COLOMBES, le 16 mars 2026, d’aménager leur régime matrimonial en faisant apport d’un bien propre à leur communauté. Les oppositions pourraient être faites dans les trois mois de la présente insertion à l’attention de Maître Sybella NIBERT, Notaire susnommé, domiciliée à COLOMBES (92700), 22, Avenue Henri Barbusse, CRPCEN : 92006. En cas d’opposition, la convention devra être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire compétent.</p>