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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
René Claude DUPONT
<p>Monsieur René Claude DUPONT, retraité et Madame Martine Yvonne Paulette BOURGEOIS, son épouse, demeurant ensemble à SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470), 51 route de Milon.<br/>Monsieur né à OISSEL (76350), le 20 février 1947, <br/>Et Madame née à NOGENT SUR VERNISSON (45290), le 02 mars 1947.<br/>Monsieur et Madame DUPONT se sont mariés à la Mairie de NARGIS (45210), le 28 août 1971, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, lequel régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.<br/>Les époux ont procédé au changement de leur régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégral au survivant des époux.<br/>L'acte de changement de régime matrimonial a été reçu le 19 mars 2026 par Maître Marie-Hélène PERO, notaire à CHEVREUSE (78460), 21 rue de la Division Leclerc, CRPCEN 78111.<br/>Les créanciers peuvent adresser leurs oppositions à l'étude de Maître Marie Hélène PERO, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution au présent journal d’annonce légal du département de résidence des époux (Yvelines).<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. <br/>Conformément aux dispositions de l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.<br/>Maître Marie-Hélène PERO</p>
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