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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Roland Bernard ROUSSET

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 17 avril 2019,<br/>Monsieur Roland Bernard ROUSSET, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75019) 50 rue des Bois.<br/>Né à AUTUN (71400), le 14 mars 1925.<br/>Veuf de Madame Arlette Christiane MAINFERME et non remarié.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à PARIS (75019) (FRANCE), le 27 janvier 2026.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric FORTIER, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «FORTIER ASSOCIES», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, le 19 mars 2026, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine, le défunt n’ayant pas laissé d’héritiers réservataires.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille POUJOL, Notaire à PARIS 2ème arrondissement 15 rue Monsigny, référence CRPCEN : 75642, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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