Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Sylvain Pascal Sandro BERGER
<p>Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 19 mars 2026, il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Les époux : Monsieur Sylvain Pascal Sandro BERGER, ayant pour nom d’usage BERGER-DUQUENE, et Madame Emmanuelle Christine Cécile AYE, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 19 grande avenue Villa de la Réunion, mariés à la mairie de SAVIGNY-SUR-CLAIRIS (89150) le 25 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bertrand CHARGELEGUE, notaire à SAINT-CLOUD, le 27 mai 1994.</p><p>Modifications opérées : Adjonction d’une société d’acquêts, d’une faculté de préciput sur les biens composant la société d’acquêts au profit du conjoint survivant, une clause de reprise des biens apportés en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le décès de l’un des époux.</p><p>Domicile élu pour les oppositions : Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire – 64 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS, dans les trois mois de la présente publication.</p><p> </p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.