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ConstitutionConstitution de Société
SCI AMA
<p>Aux termes d’un acte SSP du 17/02/2026, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Dénomination : SCI AMA</p><p>Objet : L'acquisition ou la construction de tous immeubles et biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, commercial ou professionnel; La rénovation, la gestion et la location de ces biens ou encore la mise à disposition des immeubles sociaux au profit des associés conformément à l'article 15-11 du Code Général des Impôts</p><p>Siège social : PARIS (75116), 2 boulevard Suchet</p><p>Capital : 1000 Euros</p><p>Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p>Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être transférées à titre gratuit ou onéreux ou apportées à une communauté ou à une indivision, qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce même si le transfert est consenti au conjoint ou partenaire pacsé ou à des ascendants ou descendants du cédant.</p><p>Gérance : Monsieur Laurent MOSER, demeurant à GENEVE (Suisse), rue François-Bellot 6, 1206 GENEVE.</p><p> </p>
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