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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel Yves MOLLET

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Mohamed BENJELLOUN, notaire à MARRAKECH (Maroc), le 19 mars 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant entre :&nbsp;<br/>Monsieur Michel Yves MOLLET, retraité, et Madame Joëlle Jeanne Antoinette CHAIZE, retraitée, demeurant ensemble à MARRAKECH (MAROC) Km 12 Route de Fès.<br/>Monsieur est né à LE PUY (43000) le 21 décembre 1941,<br/>Madame est née à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002)le 5 décembre 1947.<br/>Initialement mariés à la mairie de LYON 5ÈME ARRONDISSEMENT (69005)le 8 février 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Et actuellement &nbsp;mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Mohamed BENJELLOUN, notaire à MARRAKECH, le 19 mars 2021,<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Non résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les époux seront domiciliés pour les besoins de la publicité légale en l’office notarial de Maître Henri-Paul JAUFFRET, notaire associé de la société d’exercice libéral par actions&nbsp;simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, CRPCEN 91001.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet savoir :&nbsp;<br/>Me Henri-Paul JAUFFRET, notaire associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, CRPCEN 91001,<br/>&nbsp;</p><p>Le notaire</p>

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