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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Denis Paul HADDAD
<p>Par acte authentique reçu le 20/03/2026, par Maître Justine BIDEL, notaire associé à Paris (75014), 132, boulevard du Montparnasse, CRPCEN 75174, M. Denis Paul HADDAD et Mme Christine Yvette Marie <br/>RAFLÉGEAU, demeurant ensemble à VANVES (92170) 55 rue Jean Bleuzen, mariés à la mairie de VANVES (92170) le 13/04/2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître BIDEL susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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