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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marc GRIMONPREZ
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 3 décembre 2018,</p><p>Monsieur Marc GRIMONPREZ, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) 9 rue du Faubourg Saint-Denis.<br/>Né à TOURCOING (59200), le 8 avril 1942.<br/>Veuf de Madame Christiane Marie PONTET et non remarié.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) (FRANCE), le 20 janvier 2026.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Claire MOCQUARD, Notaire Associé soussigné, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « TÉTARD, DUJARDIN et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (huitième arrondissement), 21 Rue de Madrid, le 6 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claire MOCQUARD, Notaire à PARIS(75008) 21 rue de Madrid, référence CRPCEN : 75036, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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