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ConstitutionConstitution de Société
FAQ
<p>Par acte sous signature privée en date du 23 mars 2026, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :<br/>DENOMINATION : FAQ<br/>FORME : Société par actions simplifiée<br/>CAPITAL : 2.000 euros<br/>SIEGE : 83 rue Condorcet – 92140 Clamart<br/>OBJET : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :<br/>- L’acquisition, la détention et la gestion directe ou indirecte d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, civiles ou commerciales, entreprises industrielles, financières ou immobilières, françaises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit ou dans tous groupements d’intérêt économique ou autres entités dotées ou non de la personnalité morale, et en particulier par le biais d’apports, de souscription ou acquisition de tout titres, actions, parts sociales, obligations, droits sociaux ou titres financiers ;<br/>- Toute activité de prestations de services de toutes natures, auprès de toute personne physique ou morale, et de toute entreprise ou organisme privé ou public se rattachant directement ou indirectement aux activités visées ci-dessous ou à toute activité connexe ou complémentaire ;<br/>- Toute activité de formation, de conseil, d’accompagnement se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;<br/>- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et marques concernant ces activités dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ;<br/>- L’obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations ainsi définies, de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire, et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l'octroi d'un financement accordé à la société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la société et des sociétés appartenant au même groupe que la Société ;<br/>- Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. <br/>DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS</p><p>DECISIONS COLLECTIVES : Les associés sont convoqués en assemblée générale par lettre recommandée du Président avec accusé de réception, ou, sous réserve de l’application des textes en vigueur, par lettre remise en mains propres contre émargement, adressée quinze jours avant la date de réunion et mentionnant le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Les droits de vote attachés aux actions de capital des autres associés sont proportionnels à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Le quorum sera réputé atteint lorsque le ou les associés représentant plus de 50 % des actions et des droits de vote de la Société seront présents ou représentés. Les décisions stratégiques ci-après listées sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix exprimées et le quorum sera réputé atteint lorsque le ou les associés représentant plus de 2/3 des actions et des droits de vote de la Société seront présents ou représentés :<br/>- Transfert et vente d’actifs de la Société ;<br/>- Transfert du siège social d’une ville à une autre ou dans un autre pays ;<br/>- Changement de l’objet social de la société ;<br/>- Contracter un emprunt bancaire d’un montant supérieur à cent mille (100.000) euros ;<br/>- Création de filiale ;<br/>- Augmentation de plus de 30% du budget des dépenses pendant le semestre en cours.<br/>A défaut de quorum dans les conditions susvisées, la consultation des associés est immédiatement ajournée et une nouvelle consultation est organisée dans un délai maximal de quinze (15) jours de la première consultation.</p><p>DROIT DE VOTE : Les droits de vote attachés aux actions de capital des autres associés sont proportionnels à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix.</p><p>AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité qualifiée (deux tiers) des associés disposant du droit de vote.</p><p>PRESIDENT : Monsieur Alexandre LEFEVRE demeurant 11 bis rue Condorcet – 92140 CLAMART</p><p>IMMATRICULATION : au RCS de NANTERRE<br/> </p>
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