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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gérard Jean Germain MAITRE

<p>Par acte authentique reçu le 25/03/2026, par Maître Sébastien BOURGET, Notaire à la résidence de MEUDON (Hauts-de-Seine), 7 rue Banès, CRPCEN 92042, M. Gérard Jean Germain MAITRE et Mme Nicole PUPPATTI, demeurant ensemble à VILLEPREUX (78450) 36 rue des Noues, mariés à la mairie de SAINT-CLAUDE (39200) le 30/08/1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître BOURGET susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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