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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrice SIMON
<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 24 mars 2026, par Maître Anne-Catherine VINCKE, notaire à SUCY-EN-BRIE (Val de Marne), 9 bis rue Montaleau, CRPCEN 94033, Monsieur Patrice SIMON et Madame Gwenaël GUILLAUME demeurant ensemble à SUCY-EN-BRIE (94370) 155 Rue Porchefontaine. Mariés à la mairie de SUCY-EN-BRIE (94370) le 22 septembre 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d'attribution intégrale à la communauté en faveur du survivant des époux.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Anne-Catherine VINCKE, notaire susnommée.</p><p style="text-align:justify;">En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour prendre effet entre les parties, être soumis à l'homologation du Tribunal du domicile des époux.</p><p> </p>
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