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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Rabie Ala Eddine CHAHI
<p>Par acte authentique reçu le 25/03/2026, par Maître Larry MORIN-CHANTEAU à SARTROUVILLE (Yvelines), 70 avenue de la République, CRPCEN 78153, Monsieur Rabie Ala Eddine CHAHI et Madame Ryma LASSAL, demeurant ensemble à PONTOISE (95300) 4 rue Stéphane Charbonnier, mariés à la mairie de TRAPPES (78190) le 5 février 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p><i> </i>Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Larry MORIN-CHANTEAU, notaire susnommé.</p><p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p><p> </p>
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