Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 25/03/2026, par Maître Larry MORIN-CHANTEAU, Notaire associé à SARTROUVILLE (78500), 70 avenue de la République, CRPCEN 78153, M. Abdelilah CHARKI et Mme Mahjouba BOUANNOUNOU, demeurant ensemble à SARTROUVILLE (78500) 2 rue de la Croix Mallard, mariés devant les autorités compétentes de la ville de TAOURIRT (MAROC), le 28/02/2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître MORIN-CHANTEAU susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>