Consulter une annonce légale

<p style="text-align:center;">GÉRANCE MANDAT&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16/03/2026 à AUBIERE, la société BESSON CHAUSSURES, S.A.S. au capital de 19 932 360 euros, dont le siège social est, 1 rue des Frères Montgolfier 63170 AUBIERE, immatriculée au R.C.S. de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 304 318 454, exploitant le fonds de commerce d’articles chaussants sis, Centre Commercial AERO VILLE – 30 rue des Buissons 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE a donné ledit fonds en gérance mandat au sens des dispositions des articles L.146-1 à 146-4 du Code de Commerce à : EURL ZFA SHOES au capital de 3000 euros, dont le siège social est Centre Commercial AEROVILLE – 30 rue des Buissons à 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE immatriculée au RCS du TREMBLAY-EN-FRANCE sous le n° B 943 327 924. En vertu dudit mandat de gestion, EURL ZFA SHOES exploitera le fonds de commerce en qualité de gérant mandataire à compter du 31/03/2026 pour une durée indéterminée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par LRAR. Un mois avant la date effective de résiliation du contrat, en cas de relation comprise entre 0 et 1 an inclus, deux mois avant la date effective de résiliation du contrat, en cas de relation comprise de plus de 1 an et 3 ans, trois mois avant la date effective de résiliation du contrat, en cas de relation comprise entre plus de 3 ans et 5 ans; quatre mois avant la date effective de résiliation du contrat, en cas de relation comprise entre plus de 5 ans et 8 ans ; cinq mois avant la date effective de résiliation du contrat, en cas de relation comprise entre plus de 8 ans et 10 ans ; six mois avant la date ef fective de résiliation du contrat, en cas de relation comprise entre plus de 10 ans et 13 ans ; sept mois avant la date effective de résiliation du contrat, en cas de relation comprise entre plus de 13 ans et 15 ans ; huit mois avant la date effective de résiliation du contrat, en cas de relation comprise entre plus de 15 ans et 20 ans; neuf mois avant la date effective de résiliation du contrat, en cas de relation de plus de 20 ans.&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Pour avis et insertion</p>