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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno Jean Pierre STERN-PAPASPYROU
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Xaviera FAVRIE, Notaire à PARIS, le 27 mars 2026 :</p><p>Monsieur Bruno Jean Pierre STERN-PAPASPYROU, et Madame Stéphanie Véronique BAZOCHE, demeurant à SAINT-CLOUD (92210), 8 avenue Maurice Ravel.</p><p>Nés savoir : Monsieur à PARIS (75008), le 24 juin 1970 et Madame à SCARBOROUGH (CANADA) le 4 février 1971.</p><p>Mariés à la mairie d’ARNAVE (09400), le 4 juillet 1997 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques MALAVAL, Notaire à BOULOGNE BILLANCOURT, le 29 mai 1997.</p><p>Puis ayant changé de régime matrimonial suivant acte reçu par Maître Xaviera FAVRIE, Notaire à PARIS, le 30 janvier 2020 portant adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, suivi d’un acte contenant constatation d’absence d’opposition reçu par ledit Notaire le 17 septembre 2020.</p><p>Tous deux de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont modifié leur régime matrimonial et ont adopté le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’exclusion de certains biens propres, apport de biens immobiliers, et clause de préciput et dispense de récompense en cas de dissolution par décès.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Xaviera FAVRIE, sise à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069.</p><p> </p><p> </p>
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