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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise Louise MALBOIS

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 23 février 2010 et d’un codicille du 22 février 2012 :</p><p>Madame Françoise Louise MALBOIS, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75016) 26 avenue du Président Wilson.<br/>Née à PARIS (75017) le 21 janvier 1925.<br/>Divorcée de Monsieur Emile Auguste Jean ROGÉ, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 12 avril 1972, et non remariée.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 28 février 2020.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament et ce codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et codicille reçu par Maître Bérénice LEFEBVRE, Notaire &nbsp;de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS 75002), 5 rue de la Bourse, le 27 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arnaud MOUTOU, notaire à MONTPELLIER (34000), 11 Grand’Rue Jean Moulin, référence CRPCEN : 34100 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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