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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
<p style="text-align:center;"><strong>CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL </strong><br/>Société Anonyme au capital de 611 858 064 euros <br/>Siège social : 6, avenue de Provence – 75009 PARIS <br/>542 016 381 RCS PARIS </p><p><br/>Mesdames, Messieurs, </p><p><br/>Nos actionnaires sont invités à exprimer leurs votes en amont de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement, au plus tard la veille à 12h00 de l’assemblée générale mixte qui se tiendra le : </p><p style="text-align:center;"><br/><strong>Jeudi 30 avril 2026 à 8h30, </strong><br/>Théâtre Le Dôme à Saumur </p><p><br/><u>à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant</u> : <br/><br/><u>A titre ordinaire : </u><br/><br/>1. Rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapport du comité de mission du conseil d’administration et présentation du bilan et des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2025 ; <br/>2. Rapports des commissaires aux comptes ; <br/>3. Approbation des comptes sociaux et consolidés, affectation du résultat et quitus ; <br/>4. Approbation des conventions réglementées visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce ; <br/>5. Prise d’acte de l’enveloppe globale des rémunérations prévue par l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ; <br/>6. Détermination du montant maximum de la part variable des personnes mentionnées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, au double du montant de leur rémunération fixe ; <br/>7. Fixation de l’enveloppe des indemnités à verser aux membres du conseil d’administration du CIC au titre de la charte relative aux moyens d’exercice des mandats des membres des conseils d’administration ou de surveillance ; <br/>8. Renouvellements de mandats de membres du conseil d’administration ; <br/>9. Nomination d’un membre du conseil d’administration ; <br/><br/><u>A titre extraordinaire : </u><br/><br/>1. Approbation du traité de scission partielle ; <br/>2. Pouvoirs à l’effet de constater la levée des conditions suspensives relatives à la scission partielle et la réalisation corrélative des apports ainsi qu’à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et administratives ; <br/>3. Pouvoirs à l’effet de signer la déclaration de régularité et de conformité ; <br/>4. Pouvoirs relatifs aux formalités légales. <br/><br/>Les documents légaux obligatoires sont tenus à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions légales. <br/><br/>Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à l'expression de nos sentiments les meilleurs. <br/><br/>Le conseil d'administration</p>
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