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Convocation d'AssembléeAvis de convocation

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

<p style="text-align:center;"><strong>CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL&nbsp;</strong><br/>Société Anonyme au capital de 611 858 064 euros&nbsp;<br/>Siège social : 6, avenue de Provence – 75009 PARIS&nbsp;<br/>542 016 381 RCS PARIS&nbsp;</p><p><br/>Mesdames, Messieurs,&nbsp;</p><p><br/>Nos actionnaires sont invités à exprimer leurs votes en amont de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement, au plus tard la veille à 12h00 de l’assemblée générale mixte qui se tiendra le :&nbsp;</p><p style="text-align:center;"><br/><strong>Jeudi 30 avril 2026 à 8h30,&nbsp;</strong><br/>Théâtre Le Dôme à Saumur&nbsp;</p><p><br/><u>à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant</u> :&nbsp;<br/><br/><u>A titre ordinaire :&nbsp;</u><br/><br/>1. Rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapport du comité de mission du conseil d’administration et présentation du bilan et des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2025 ;&nbsp;<br/>2. Rapports des commissaires aux comptes ;&nbsp;<br/>3. Approbation des comptes sociaux et consolidés, affectation du résultat et quitus ;&nbsp;<br/>4. Approbation des conventions réglementées visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce ;&nbsp;<br/>5. Prise d’acte de l’enveloppe globale des rémunérations prévue par l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ;&nbsp;<br/>6. Détermination du montant maximum de la part variable des personnes mentionnées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, au double du montant de leur rémunération fixe ; &nbsp;<br/>7. Fixation de l’enveloppe des indemnités à verser aux membres du conseil d’administration du CIC au titre de la charte relative aux moyens d’exercice des mandats des membres des conseils d’administration ou de surveillance ;&nbsp;<br/>8. Renouvellements de mandats de membres du conseil d’administration ;&nbsp;<br/>9. Nomination d’un membre du conseil d’administration ;&nbsp;<br/><br/><u>A titre extraordinaire : &nbsp;</u><br/><br/>1. Approbation du traité de scission partielle ;&nbsp;<br/>2. Pouvoirs à l’effet de constater la levée des conditions suspensives relatives à la scission partielle et la réalisation corrélative des apports ainsi qu’à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et administratives ;&nbsp;<br/>3. Pouvoirs à l’effet de signer la déclaration de régularité et de conformité ;&nbsp;<br/>4. Pouvoirs relatifs aux formalités légales. &nbsp;<br/><br/>Les documents légaux obligatoires sont tenus à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions légales.&nbsp;<br/><br/>Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.&nbsp;<br/><br/>Le conseil d'administration</p>

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