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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Nicole Marie-Noèle Elianne PASCAL

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 11 février 2025,<br/>Madame Nicole Marie-Noèle Elianne PASCAL, en son vivant retraitée, demeurant à NOISEAU (94880) 29 chemin du Moulin.<br/>Née à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200), le 21 août 1940.<br/>Célibataire.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à NOISEAU (94880) (FRANCE), le 4 mai 2025.<br/>A consenti un legs universel.<br/><br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Julie DAUDON, notaire associé de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 9 rue du Temple, le 6 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Julie DAUDON, Notaire à BOISSY SAINT LEGER 94470, référence CRPCEN : 94021, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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