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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Dominique GODEFROY

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil&nbsp;</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">&nbsp;Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 29 février 2016,<br/>Monsieur Dominique Daniel Paul Claude GODEFROY, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 43 Rue de Chaillot.<br/>Né à MANTES-LA-JOLIE (78200), le 2 février 1955.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédé à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) (FRANCE), le 6 janvier 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste DUBOIS, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à responsabilité limitée "MY NOTAIRES " titulaire d'un Office Notarial à la résidence de MANTES-LA-JOLIE, 19, avenue du Président Franklin Roosevelt, le 18 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Jean-Baptiste DUBOIS, notaire à MANTES LA JOLIE, référence CRPCEN: 78136, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>possession. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>

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