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<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 8 juillet 2002,</p><p>Monsieur Albert Elie DOENIAS, en son vivant Retraité, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 20 rue Auguste Comte.<br/>Né à PARIS (75012), le 1er mars 1936.<br/>Célibataire.<br/>Ayant conclu avec Monsieur Hervé DE SOUZA un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 19 mai 2009, enregistré au greffe du tribunal judiciaire de VINCENNES le 19 mai 2009.<br/>Contrat non modifié depuis lors.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) (FRANCE), le 1er décembre 2025.</p><p>a consenti un legs universel,</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe OLIVIER, Notaire Associé, membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «FONTENAY NOTAIRES», SARL titulaire d’un Office Notarial à la résidence de FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne), 22 Rue du Commandant Jean Duhail - CRPCEN 94007, le 30 mars 2026, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe OLIVIER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail - référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>