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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Michel Marie FONTAINE
<p>M. Emmanuel Michel Marie FONTAINE, né à PARIS (75008), le 03 décembre 1955 et Mme Thérèse Solange MARION, née à CONSTANCE (ALLEMAGNE), le 22 mai 1954, demeurant ensemble à PARIS (75014), 28 avenue de l'Observatoire, mariés à la Mairie de PARIS (75005), le 01 février 1991, soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage ont procédé à une adaptation de leur régime matrimonial par l'ajout d'une clause de préciput sur le mobilier de communauté et sur les droits de quelque nature qu'ils soient par lesquels sera assuré le logement de la famille et par l'ajout d'une clause de conservation du droit au bail de l'habitation principale des époux.<br/>L'acte a été reçu par Me Gautier RICHARD, notaire à PARIS (75008), Code CRPCEN 75104, le 27 mars 2026.<br/>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Gautier RICHARD, notaire à PARIS (75008), 34-36 rue de Constantinople, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'adaptation de leur régime matrimonial auprès de la juridiction compétente.<br/>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Benoît FARRANDO<br/> </p>
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