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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Claude Marcel Marie BENOIST DU SABLON
<p>Suivant acte reçu par Maître Ingrid KIRSCH, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, CRPCEN 92031, le 30 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle, apport à la communauté universelle des biens et droits immobiliers appartenant en propre à Monsieur Jean-Claude BENOIST du SABLON, et ajout à titre d’avantage matrimonial d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux,<br/>Entre : <br/>Monsieur Jean-Claude Marcel Marie BENOIST du SABLON, retraité, et Madame Béatrice Marie Jacqueline Renée PASSERAT de SILANS, retraitée, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 91 Grande Rue.<br/>Monsieur est né à BORDEAUX (33000) le 13 juin 1936,<br/>Madame est née à VERNON (27200) le 4 mars 1950.<br/>Mariés à la mairie de NANTES (44000) le 4 avril 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel DUCAMP, notaire à PARIS, le 26 mars 1975.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p>
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