Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gérard Lucien Henri BOITTE

<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire &nbsp;Associé de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN &amp; Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 31 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :&nbsp;<br/>Monsieur Gérard Lucien Henri BOITTE, retraité, et Madame Béatrice Marie PRINCE, retraitée, demeurant ensemble à PLAISIR (78370) 21 rue Pierre Bonnard.<br/>Monsieur est né à LE VESINET (78110) le 3 février 1949,<br/>Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 11 août 1950.<br/>Mariés à la mairie de LE PECQ (78230) le 18 avril 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Tous deux e nationalité française. Tous deux résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p><br/>Pour insertion<br/>Le notaire.<br/>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.