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ConstitutionConstitution de Société

COSTE - MESNIL

<p>Aux termes d’un acte authentique du 31/03/2026, reçu par Maître Victoire DESCHEPPER, Notaire Associé à PARIS, 17ème, 3 rue Anatole de la Forge, il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière </strong>présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination</strong>&nbsp;: COSTES - MESNIL</p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: en France et à l’étranger :<br/>- L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration la location et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.<br/>- L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers,<br/>- Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et<br/>immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHECAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux<br/>consenti en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou un apport en compte courant<br/>- L'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société,</p><p><strong>Siège social</strong>&nbsp;: LE CHESNAY (78150), 3 Square Clément Marot</p><p><strong>Capital&nbsp;</strong>: 317 300 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de VERSAILLES</p><p><strong>Cession de parts</strong>&nbsp;: Toute cession à titre onéreux ou à titre gratuit est soumise à l'agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire se prononçant à l’unanimité des droits de vote, à l’exception des cessions à titre onéreux ou à titre gratuit au profit des associés, de leurs ascendants ou descendants qui demeurent libres.</p><p><strong>Gérance</strong>&nbsp;: Monsieur Nicolas COSTES demeurant à LA TOUR-DE-PEILZ 1814 (SUISSE) Chemin de Béranges 39.</p><p><br/>&nbsp;</p>

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