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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain Armand Alphonse TRANZER

<p>Suivant acte reçu par Maître Delphine GUYOT, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à CHATILLON, 23 bis rue Gabriel Péri, CRPCEN 92080, le 27 mars 2026, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial avec adjonction à titre d’avantage matrimonial d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux et suppression de tout compte de récompenses entre les époux :<br/>ENTRE:<br/>Monsieur Alain Armand Alphonse TRANZER, Directeur exécutif Groupe EDF, et Madame Anne Christine Jeanne SORGIUS, laborantine, demeurant ensemble à ISSY-LES<br/>MOULINEAUX (92130) 16 allée des Ponts.<br/>Monsieur est né à NANCY (54000) le 24 mai 1966,<br/>Madame est née à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 24 mai 1966.<br/>Mariés à la mairie de MULHOUSE (68100) le 21 juillet 1989 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code&nbsp;<br/>civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gaspard HAUTH, notaire à MULHOUSE, le 12 juillet 1989.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet&nbsp;<br/>effet.<br/>Pour insertion</p>

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