Consulter une annonce légale

<p>Monsieur Jean-Claude PASCASE, retraité, et Madame France Andrée Paulette VEILLON, retraitée, demeurant ensemble à MONTROUGE (92120) 15 rue d'Arcueil.<br/>Monsieur est né à OUJDA (MAROC) le 3 octobre 1938,<br/>Madame est née à CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (79220) le 20 août 1942.<br/>Mariés à la mairie de PARIS (75015) le 3 septembre 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Ont décidé d'adjoindre à leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, une clause de préciput à option au profit du survivant d’entre eux aux termes d'un acte reçu par Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (75007) 137 rue de l’Université, le &nbsp;01 avril 2026.&nbsp;<br/>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université, CRPCEN 75012.<br/>Pour avis, le Notaire.&nbsp;</p>