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ConstitutionConstitution de Société
CASAMONVE
<p>Par acte sous signature privée en date du 02 avril 2026 est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :<br/>DENOMINATION : CASAMONVE<br/>FORME : Société par actions simplifiée Unipersonnelle<br/>CAPITAL : 2.000 euros<br/>SIEGE : 66, rue du Rendez-Vous - 75012 Paris <br/>OBJET : <br/>La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :<br/>- Le conseil aux entreprises ;<br/>- Toute activité de prestations de services de toutes natures, auprès de toute personne physique ou morale, et de toute entreprise ou organisme privé ou public ;<br/>- L’acquisition, la détention et la gestion directe ou indirecte d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, civiles ou commerciales, entreprises industrielles, financières ou immobilières, françaises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit ou dans tous groupements d’intérêt économique ou autres entités dotées ou non de la personnalité morale, et en particulier par le biais d’apports, de souscription ou acquisition de tout titres, actions, parts sociales, obligations, droits sociaux ou titres financiers ;<br/>- Toute activité de formation, de conseil, d’accompagnement se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;<br/>- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et marques concernant ces activités dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ;<br/>- L’obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations ainsi définies, de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire, et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l'octroi d'un financement accordé à la société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la société et des sociétés appartenant au même groupe que la Société ;<br/>- Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.<br/>DUREE : 99 années<br/>DECISIONS COLLECTIVES : La collectivité des associés, ou l’Associé unique, sont seuls compétents pour prendre les décisions suivantes, qui devront être votées à l’unanimité des voix exprimées : <br/>- transformation de la Société ;<br/>- modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations qu'elle pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi), amortissement et réduction ; <br/>- fusion, scission, apport partiel d'actifs ;<br/>- dissolution ;<br/>- nomination des Commissaires aux comptes ;<br/>- nomination, rémunération, révocation du Président ;<br/>- approbation des comptes annuels et affectation des résultats ;<br/>- approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés ;<br/>- modification des statuts, sauf transfert du siège social ;<br/>- nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ;<br/>- agrément des cessions d'actions ;<br/>- exclusion d'un associé et suspension de ses droits de vote.<br/>AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité des associés disposant du droit de vote.<br/>PRESIDENT : Monsieur Salomon OHAYON Demeurant 66, rue du Rendez-Vous – 75012 Paris<br/>IMMATRICULATION : au RCS de PARIS <br/> </p>
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