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<p>Changement de régime matrimonial<br/>Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)<br/>M. Bertrand Jacques Patrick BRUYELLE, responsable décoration, et Mme Valérie Jeanne Christine CHAPELLE, responsable modéliste lingerie, demeurant ensemble à BEYNES (78650) 50 route de Maule.<br/>M. est né à HAUTMONT (59330) le 28 décembre 1966,<br/>Mme est née à PUTEAUX (92800) le 8 juin 1966.<br/>Mariés à la mairie de NEAUPHLE-LE-VIEUX (78640) le 26 juin 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Proposent de modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE.<br/>L’acte a été reçu par Maître Thierry DAMBRE, Notaire à CRESPIERES (Yvelines), le 31 Mars 2026.<br/>Pour toute opposition, élection de domicile est faite à la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « OFFICE NOTARIAL DE CRESPIERES 1A RUE DE MONCEL », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CRESPIERES (78121), 1A rue de Moncel dans un délai de trois mois à compter de la présente publication.<br/>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à Monsieur le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire compétent.<br/><br/><br/>&nbsp;</p>