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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Yves Maurice DELORT
<p>Suivant acte reçu par Maître Pauline THIOLON, Notaire à PARIS (15ème), 22bis Avenue de Suffren (CRPCEN : 75178), le 30 mars 2026 a été adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale en lieu et place du régime de la communauté réduite aux acquêts, <br/>Entre : <br/>Madame Anna-Karin Astrid BRAZEE, Program manager, et Monsieur JeanYves Maurice DELORT, Ingénieur, demeurant à SAN FRANCISCO (ETAT UNIS) 3528 Fulton St. <br/>Madame est née à MÖLNDAL (SUEDE) le 22 juin 1973. <br/>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 24 juin 1976. <br/>Mariés à la mairie de PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 30 mars 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br/>Madame est de nationalité suédoise. <br/>Monsieur est de nationalité française. <br/>Non-résidents au sens de la réglementation fiscale. <br/>Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. <br/>Pour les besoins de la publicité légale, les époux seront domiciliés en l’étude du notaire. <br/>Les oppositions des créanciers pouvant exister seront reçues dans les trois mois de la date de l’insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/> </p>
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