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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marthe Alphonsine BALMAIN
<p style="text-align:center;"><span>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION </span></p><p style="text-align:center;"><span> Article 1007 du Code Civil</span></p><p style="text-align:center;"><span>Article 1378-1 Code de procédure civile</span></p><p style="text-align:center;"><span>Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016</span></p><p> </p><p><span>Par testament du 15 novembre 2012, déposé au rang des minutes de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013), CRPCEN : 75100, 17 avenue d’Italie, suivant procès-verbal du 29 janvier 2026, dont une copie authentique a été déposée au Tribunal Judiciaire de PARIS.</span></p><p><span>Madame Marthe Alphonsine <strong>BALMAIN</strong>, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75018) 11 boulevard Ney. Veuve de Monsieur Michel Maurice Victor <strong>MERCIER</strong>. Née à SAINT-DE-NIS-LES-BOURG (01000) le 29 août 1923. Décédée à PARIS (75018), le 22 octobre 2025, a institué un ou plusieurs légataires universels.</span></p><p><span>Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et copie de ce testament, entre les mains de Maître Elodie TRIOLLER, notaire à OYONNAX (Ain), 1 avenue de l'Europe, CRPCEN : 01054, chargé du règlement de la succession. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. </span></p><p> </p>
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