Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Evelyne CELLARD, Notaire Associé de la société pluri-professionnelle d’exercice libéral par actions simplifiée « Cellard Notaires &amp; Avocats », regroupant les professions de notaire et d’avocat, titulaire de deux offices notariaux établis à Paris (75011) et à Saint-Mandé (94160), CRPCEN 94026, le 24 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :&nbsp;<br/>Monsieur Patrick Jean Michel CUPERLY-CHAMPETIER, retraité, et Madame Bernadette Marie Raphaële DEL MONACO, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MANDE (94160) 3 villa Marcès.<br/>Monsieur est né à PARIS (75019) le 29 mai 1949,<br/>Madame est née à LA SELLE-SUR-LE-BIED (45210) le 24 octobre 1951.<br/>Mariés à la mairie de CHUELLES (45220) le 23 juin 1979 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Robert BENOIT, notaire à PARIS, le 18 juin 1973.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire</p>