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ConstitutionConstitution de Société
RUE SAINT BERNARD
<p>Aux termes d’un acte authentique en date du 7 avril 2026 reçu par Maître Julien GUEZ, Notaire à PARIS (3ème) 65, rue de Turbigo, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br/>Dénomination sociale : RUE SAINT BERNARD<br/>Siège social : 11, rue Saint Bernard 75011 PARIS<br/>Forme : société civile immobilière<br/>Capital social : 2 500 Euros<br/>Objet : La société a pour objet : <br/>- La propriété, l’acquisition (par voie d’achat, d’apport, d'adjudication ou d'échange), la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, ou de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; <br/>- La mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers de la société au profit des associés, ou de certains d’entre eux, à la seule initiative de la gérance.<br/>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.<br/>Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles au profit d’un descendant dudit associé uniquement. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.<br/>Gérance : Monsieur Damien CHAINE demeurant 8 square du Port Royal 75013 PARIS.<br/>Immatriculation : au RCS de PARIS<br/> </p>
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