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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Robert Marie François GUÉRARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe du 19/02/2015,<br/>Le défunt : Monsieur Robert Marie François GUÉRARD, demeurant 5 rue de Messine 75008 PARIS,<br/>Né le 11/02/1926 à PARIS (75008), décédé le 25/12/2025 à PARIS (75008) a consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament. Une vérification des conditions de la saisine a été effectuée aux termes d'un acte de contrôle de la saisine de légataires universels.<br/>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean SCHMUCKLÉ, Notaire à PARIS (75017),&nbsp;<br/>42 avenue Niel, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, de la copie de ce testament et de l'acte de contrôle de la saisine.<br/>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>&nbsp;</p>

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