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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hervé SOLUS
<p>Suivant acte reçu par Maître Agathe MICHEL, Notaire à PARIS (75017), 29 avenue Mac-Mahon, le 2 avril 2026, <br/>Monsieur <strong>Hervé Marie Raymond SOLUS et Madame Marine LE DUC,</strong> demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 47 rue Perronnet.<br/>Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 8 juillet 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jérôme PLOCQUE, notaire à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 14 juin 2000.<br/>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial <strong>en</strong> <strong>y adjoignant une société d’acquêts et d’intégrer une clause de préciput et une convention d’attribution de la société d’acquêts en cas de décès</strong>. <br/>Les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, à Maître Agathe MICHEL, Notaire à PARIS (75017), 29 avenue Mac Mahon.<br/>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.</p><p style="text-align:center;">POUR AVIS ET MENTION</p>
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