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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gérard VIDAL
<p style="text-align:center;text-autospace:none;"><span style="color:black;"><span style="font-family:Minion-DisplayRegular;font-size:9.5pt;line-height:115%;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></span></p><p style="text-align:center;text-autospace:none;"><span style="color:black;"><span style="font-family:Minion-DisplayRegular;font-size:9.5pt;line-height:115%;">Article 1007 du Code civil</span></span></p><p style="text-align:center;text-autospace:none;"><span style="color:black;"><span style="font-family:Minion-DisplayRegular;font-size:9.5pt;line-height:115%;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></span></p><p style="text-align:center;text-autospace:none;"><span style="color:black;"><span style="font-family:Minion-DisplayRegular;font-size:9.5pt;line-height:115%;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></span></p><p> </p><p> </p><p>Par testament en date du 18 décembre 2023, Monsieur Gérard VIDAL, domicilié à COLOMBES (92700) 9 avenue Eugénie, né à COLOMBES (92700), le 23 août 1938 et décédé à COLOMBES (92700), le 22 décembre 2025 a institué un légataire universel. <br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description du testament reçu par Maître Séverine BIENNE THORAVAL, Notaire à COLOMBES, le 13 mars 2026, suivi d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu le 8 avril 2026. Il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine. <br/>La copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée ont été adressées au Tribunal Judiciaire de NANTERRE, le 30 mars 2026.<br/>Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Carole MONAT, notaire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. <br/><br/> </p>
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